Document Unique d’évaluation des risques professionnels

  • Notre philosophie

    MMO Consulting vous assiste dans votre démarche d’Evaluation des Risques Professionnels en vous faisant bénéficier de toute son expertise. Notre objectif est de vous permettre de rester concentré sur votre cœur de métier en toute sécurité.
  • Les étapes de l’évaluation des risques

    Comment évaluer les risques professionnels avec le DUERP? La démarche d’évaluation est une démarche structurée selon les étapes suivantes mettant en œuvre différents outils : 1. Préparer l’évaluation des risques 2. Identifier les risques 3. Classer les risques 4. Proposer des actions de prévention 5. Rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Document Unique d’évaluation des risques professionnels
  • Une obligation légale

    Le décret n°2001-1016 du 05/11/2001 et la circulaire n°6 du 18 avril 2002, qui apporte des précisions quant aux objectifs de l’évaluation des risques et à la méthode à mettre en œuvre (Loi de modernisation sociale), rendent obligatoire une analyse des risques et sa traçabilité dans un document, mise à jour annuellement ou actualisé lors d’une modification des conditions de travail. Les sanctions pénales : Afin de renforcer l’effectivité de l’obligation pour l’employeur de transcrire les résultats de l’évaluation des risques, le décret prévoit un dispositif de sanctions pénales de nature contraventionnelle. Ce dispositif, inscrit à l’article R. 263-1-1 du code du travail, prévoit des peines de contravention de cinquième classe, conformément aux articles 131-12 et suivants du code pénal. Les peines peuvent être prononcées à l’encontre de l’employeur, selon deux motifs possibles…